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Pour comprendre l’interprétation sur les responsabilités qui pourra être donnée par votre assureur à partir de votre déclaration d’accident de la route, vous devez savoir que les assureurs ont signé entre eux une convention: le barème IRSA.

Cette convention règle les problèmes de responsabilités pour les dommages matériels. Ce barème IRSA ne vous est pas opposable. Il s’agit d’une convention entre assureurs qui simplifie les circonstances réelles. Si ce barème IRSA n’est pas conforme au droit commun vous avez le droit de ne pas être d’accord.

Cette convention IRSA précise que l’assuré est indemnisé non pas par l’assureur de son adversaire mais par son propre assureur. Avec un tel système l’assureur cherche à défendre avant tout ses intérêts plutôt que ceux de son assuré .

N’oubliez pas de réclamer une indemnité pour immobilisation du véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable. Cela correspond à la période pendant laquelle vous n’avez pas eu de véhicule. Les assureurs en règle générale  »oublient » de vous parler de ce poste pour éviter de payer. L’expert auto évoque cette immobilisation dans son rapport. Ne vous fiez pas à ce qu’il indique : il parle de la durée d’immobilisation pour réparer le véhicule. Or vous avez droit à la durée réelle. Si l’assureur vous demande une facture et un justificatif pour l’immobilisation, vous n’avez pas à en fournir. C’est une manière de vous décourager. Nous sommes en droit commun et ce qui compte est la réalité de l’immobilisation. Une indemnisation de l’ordre de 15 euros par jour lorsque vous n’avez pas de facture est raisonnable.

Si votre assureur fait de la résistance, rappelez lui qu’il est là pour vous défendre dans le cadre de votre garantie défense/recours !

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