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Association d'aide aux victimes : Indemnisation du préjudice corporel

Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale, d’un accident de la vie, d’une hépatite C ou d’une affection iatrogène, cet outil vous concerne à la condition qu’il s’agisse d’une indemnisation en droit commun.

Ce barème est uniquement donné à titre indicatif dans le but pédagogique de vous permettre de comprendre mieux le mécanisme d’une indemnisation.

Ce barème permet d’avoir « une idée » de votre indemnisation Il n’a pas d’autre vocation.

Calcul Préjudice et Indemnisation Droit Commun

On appelle une indemnisation en droit commun l’indemnisation de la victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale ou d’un accident de la vie qui est déterminée d’après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel.

Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d’indemnisation comme le pretium doloris, le prejudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires etc…
Le préjudice est fixé en règle générale par un médecin-expert  qui déterminera, entre autres, le taux d’invalidité permanente.
Chaque poste est ensuite quantifié financièrement. Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle.

Calcul Indemnisation Prejudice Corporel Association Aide Victimes

Par opposition au régime d’indemnisation droit commun, existe l’indemnisation contractuelle. C’est alors le contrat et son contenu qui fait la loi des parties. Parfois ce régime contractuel se réfère au droit commun. L’assureur a indiqué dans son contrat que son assuré serait indemnisé selon le régime droit commun.

Calcul Préjudice Exemple Accident de la Route

La victime était conductrice de son véhicule.
       Celle-ci n’a commis aucune faute. Elle sera indemnisée en droit commun
       Celle-ci a commis une faute mais bénéficie d’une garantie conducteur souscrite dans son contrat d’assurances. Elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.

Calcul Préjudice Exemple Accident de la Vie

La victime s’est fait mordre par un chien .
        Elle sera indemnisée en droit commun par l’assureur du propriétaire de l’animal
        Elle sera indemnisée selon le contenu de son  contrat « garantie des accidents de la vie » si la victime est le propriétaire de l’animal.. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.                                 

Préjudice Exemple Infection Nosocomiale

La victime sera indemnisée selon le droit commun

Préjudice Exemple Erreur Médicale

A partir du moment où la faute du médecin est retenue l’indemnisation de la victime de l’erreur se fera selon les régles du droit commun

Préjudice Exemple Accident du Travail

L’indemnisation de l’accident du travail a lieu selon les règles du droit social.

Toutefois s’il y a une faute inexcusable de l’employeur, ce sont alors les règles du droit commun qui s ‘appliquent et elles sont beaucoup plus favorables à la victimes.

Si l’accident a lieu pendant le trajet travail alors que la victime était passagère d’un véhicule terrestre à moteur l’indemnisation  a lieu selon les règles du droit commun.  

Si l’accident a lieu pendant le trajet travail alors que la victime était conductrice d »un véhicule terrestre à moteur l’indemnisation  a lieu selon les règles du droit commun. Il faut toutefois que le conducteur n’ait commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation. Il se peut qu’il bénéficie d’une garantie conducteur sur le contrat du véhicule. Ce sont les rgèles du contrat qui jouent alors.  

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