L’association d’aide aux Victimes 2AV vous présente l’indemnisation de l’affection iatrogène en 8 étapes.
La méthode vous permettra de comprendre comment vous pouvez être indemnisé.
Vous pouvez réclamer seul votre indemnisation en suivant ces instructions ou, si vous le préférez, vous faire accompagner de professionnels de l’indemnisation (experts, avocats, médecins de recours…)
1 – Suis-je victime d’un Affection Iatrogène?
Avant de savoir si vous pouvez être indemnisé, il vous faut comprendre la définition de ce qu’est une affection iatrogène.
2 – Qui peut être indemnisé ?
Pour savoir si vous pouvez être indemnisé d’une Affection Iatrogène, vous devez remplir certains critères relatifs à l’indemnisation des victimes d’affections iatrogènes par l’ONIAM.
3 – Avant toute chose, récupérer le dossier médical
Il convient que la victime récupère son dossier médical afin d’établir l’existence de l’Affection Iatrogène. Voir comment récupérer son dossier médical.
4 Indemnisation Affection Iatrogène
Un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale a été prévu : l’ONIAM.L’indemnisation peut être demandée devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI). L’ Affection Iatrogène est prise en charge par la solidarité nationale depuis la>loi KOUCHNER de 2002. Toute victime d’une Affection Iatrogène thérapeutique peut demander à être indemnisée.
L ‘office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a vocation à indemniser rapidement la victime sous certaines conditions liées aux séquelles. Une victime d’un Affection Iatrogène peut s’adresser à la CRCI aux fins de determiner son préjudice .
5 Conditions devant la CRCI
Des conditions sont requises quant à la gravité du préjudice pour pouvoir prétendre à être indemnisé par la solidarité nationale.
Cliquez sur Conditions d’indemnisation Affection Iatrogène devant la CRCI
>
6 Remplir un dossier CRCI
Cliquez sur Récupérer un dossier CRCI
7 Se documenter sur l’expertise médicale devant la CRCI
Cliquez sur L’expertise médicale