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Se faire indemniser d’une hépatite C

L’Association vous présente un récapitulatif de l’indemnisation de l’hépatite C.  Il vous est possible de réclamer seul votre indemnisation en suivant les instructions que nous vous donnons.

Qui peut être indemnisé?
Pour savoir si vous pouvez être indemnisé de l’Hépatite C,
cliquez sur Victimes pouvant être indemnisées d’une hépatitce C par l’ONIAM

Avant toute chose le dossier médical
Il convient que la victime récupère son dossier médical afin d’établir l’existence de l’Hépatite C
cliquez sur Comment récupérer mon dossier médical

3 Indemnisation Hépatite C
Une victime de l’hépatite C a une possibilité de recours au titre de la solidarité nationale. En effet un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale a été prévu : l’ONIAM.
La victime doit saisir directement l’Oniam d’une demande d’indemnisation.
Les victimes ou leurs ayants droit doivent justifier l’atteinte par le virus de l’hépatite C et des transfusions de produits sanguins ou des injections de médicaments dérivés du sang.
L’ONIAM, s’il estime la demande recevable doit soumettre une offre d’indemnisation à la victime dans un délai de six mois.
La victime dispose d’un recours en justice ( devant la juridiction administrative) contre l’Office, si sa demande d’indemnisation a été rejetée, si aucune offre ne lui a été présentée dans un délai de six mois à compter du jour où l’office reçoit la justification complète des préjudices ou si elle juge cette offre insuffisante.

Voir aussi lexpertise médicale devant la CRCI

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