Se faire indemniser d’une hépatite C
L’Association vous présente un récapitulatif de l’indemnisation de l’hépatite C. Il vous est possible de réclamer seul votre indemnisation en suivant les instructions que nous vous donnons.
1 Qui peut être indemnisé?
Pour savoir si vous pouvez être indemnisé de l’Hépatite C,
cliquez sur Victimes pouvant être indemnisées d’une hépatitce C par l’ONIAM
2 Avant toute chose le dossier médical
Il convient que la victime récupère son dossier médical afin d’établir l’existence de l’Hépatite C
cliquez sur Comment récupérer mon dossier médical
3 Indemnisation Hépatite C
Une victime de l’hépatite C a une possibilité de recours au titre de la solidarité nationale. En effet un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale a été prévu : l’ONIAM.
La victime doit saisir directement l’Oniam d’une demande d’indemnisation.
Les victimes ou leurs ayants droit doivent justifier l’atteinte par le virus de l’hépatite C et des transfusions de produits sanguins ou des injections de médicaments dérivés du sang.
L’ONIAM, s’il estime la demande recevable doit soumettre une offre d’indemnisation à la victime dans un délai de six mois.
La victime dispose d’un recours en justice ( devant la juridiction administrative) contre l’Office, si sa demande d’indemnisation a été rejetée, si aucune offre ne lui a été présentée dans un délai de six mois à compter du jour où l’office reçoit la justification complète des préjudices ou si elle juge cette offre insuffisante.
Voir aussi l‘expertise médicale devant la CRCI