skip to Main Content

Aléa thérapeutique : informations préalables

L’ Aléa thérapeutique  est pris en charge par la solidarité nationale depuis la loi KOUCHNER de 2002.
Toute victime d’un Aléa thérapeutique peut demander à être indemnisé.
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)  a vocation à indemniser rapidement la victime sous certaines conditions liées aux séquelles.
Une victime d’un Aléa thérapeutique peut s’adresser à la CRCI aux fins de déterminer son préjudice .

Comment vous faire indemniser de Aléa thérapeutique?

Nous vous présentons un récapitulatif simplifié pour vous  aider. Il vous suffit de suivre dans l’ordre les numéros disposés tel un  jeu de piste vous permettant à la fois de comprendre et  à la fois de connaître les démarches que vous devez effectuer.
Il vous est possible de réclamer seul votre indemnisation en  suivant les instructions que nous vous donnons.

1 Suis-je victime d’un Aléa thérapeutique?

Pour savoir si vous pouvez être indemnisé d’un Aléa thérapeutique, cliquez sur  Qu’est qu’un aléa thérapeutique ?

Qui peut être indemnisé ?
Pour savoir si vous pouvez être indemnisé d’un  Aléa thérapeutique
cliquez sur  Victimes pouvant être indemnisées

Avant toute chose le dossier médical
Il convient que la victime récupère son dossier médical afin d’établir l’existence de l’Aléa thérapeutique.
Pour cela cliquez sur  Comment récupérer son dossier médical

 4 Indemnisation Aléa Thérapeutique
Une victime a  une  possibilité de recours  au titre de la solidarité nationale. En effet  un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale a été prévu : l’ONIAM. L’indemnisation peut être demandée devant  la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

 
5 Conditions devant la CRCI
Des conditions sont requises quant à la gravité du préjudice pour pouvoir prétendre à être indemnisé par la solidarité nationale.   
Pour cela cliquez sur  Conditions d’indemnisation Aléa thérapeutique devant la CRCI

 6 Remplir un dossier CRCI
Pour cela cliquez sur  Récupérer un dossier CRCI

 7 Se documenter un minimum sur l’indemnisation des préjudices corporels
Pour cela cliquez sur   L’expertise médicale
                               Les différents postes de préjudice

8 Ai-je besoin de m’adjoindre un avocat ou un expert ?

Il n’y a pas de réponse toute faite satisfaisante. Chaque cas est particulier.

Cependant il est raisonnable de dire que lorsque les séquelles ou les conséquences sont relativement importantes, il peut être judicieux de s’entourer de professionnels susceptibles d’apporter une plus value.
ll nous semble important toutefois de préciser qu’il faut s’entourer de professionnels uniquement lorsque la victime a compris concrètement quel intérêt cela pourrait représenter pour elle.
Dans le cas contraire il est préférable d’aller seul à la CRCI. Cette attitude aura le mérite d’obliger la victime à se poser un minimum de questions tant au niveau du déroulement de la procédure CRCI qu ‘au niveau de la préparation de ses doléances.
En cas de désaccord avec la CRCI il est encore temps d’assigner devant le tribunal s’il le faut.
En tout état de cause, la victime doit comprendre qu’elle doit rester la seule responsable de son dossier et ne doit laisser personne d’autre, même un avocat, décider à sa place des choix à faire pour l ‘évolution du dossier d’indemnisation.

Back To Top