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Vous avez besoin d’aide suite à une infection nosocomiale ?                     

Vous avez besoin de vous renseigner sur les infections nosocomiales ? Vous avez besoin  de savoir dans quelle mesure vous pouvez être indemnisé d’une maladie nosocomiale et d’être aidé dans ce parcours ?

Fiche pratique pour être indemnisé d’une infection nosocomiale

L’association vous présente un récapitulatif afin de réclamer votre indemnisation suite à une  Infection Nosocomiale. Il vous est possible de réclamer seul votre indemnisation en suivant les instructions que nous vous donnons.

Définition de l’Infection Nosocomiale

Une Infection Nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé. La maladie est dite nosocomiale si elle est absente lors de l’admission du patient et qu’elle se développe 48 heures au moins après. Ce délai permet de distinguer une infection d’acquisition communautaire d’une Infection Nosocomiale.

Dans les cas douteux  il faut apprécier  la plausibilité du lien causal entre l’ Infection Nosocomiale et l’ hospitalisation. Ce délai de 48h s’allonge jusqu’à 30 jours dans le cas d’infections de site opératoire, et jusqu’à un an s’il y a mise en place de matériel prothétique.

Ainsi toute infection survenant sur une cicatrice chirurgicale dans l’année suivant l’opération, même si le patient est sorti de l’hôpital, peut être considérée comme nosocomiale. Les germes les plus communément responsables d’infections nosocomiales sont le staphylocoque doré ou encore le streptocoque.

Indemnisation Infection Nosocomiale

Qui peut être indemnisé d’une maladie nosocomiale ?

Pour savoir si vous pouvez être indemnisé d’une Infection Nosocomiale, consultez notre article sur les victimes pouvant être indemnisées d’une infection nosocomiale par l’ONIAM.

Récupérer votre dossier médical

Il convient que la victime récupère son dossier médical afin d’établir l’existence de la Infection Nosocomiale.

Indemnisation de la maladie nosocomiale

Une victime a deux possibilités de recours :
 – Soit pour faute ou obligation de sécurité
 – Soit au titre de la solidarité nationale.

Il semble préférable et judicieux de commencer par tenter l’indemnisation de l’Infection Nosocomiale au titre de l’indemnisation par la solidarité nationale car la procédure est gratuite au niveau de l’expertise médicale et il sera toujours temps de faire une procédure judiciaire si besoin ensuite.

En effet un régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale a été prévu : l’ONIAM. L’indemnisation peut être alors demandée devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Les CRCI ou Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des Infections Nosocomiales ont mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation entre usagers et professionnels de santé ainsi que de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

Les CRCI sont composées de 20 membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs et l’ONIAM ainsi que de personnalités qualifiées.

Vous pouvez faire appel à la CRCI si vous-même ou l’un de vos proches estimez avoir été victime  d’une affection iatrogène ou d’une Infection Nosocomiale et souhaitez obtenir l’indemnisation des dommages consécutifs à cet accident médical.

Conditions d’indemnisation de l’infection nosocomiale devant la CRCI

Des conditions sont requises quant à la gravité du préjudice pour pouvoir être indemnisé par la solidarité nationale.
Voir les Conditions d’indemnisation Maladie Nosocomiale devant la CRCI

Les Infections Nosocomiales, dont fait partie le staphylocoque doré, sont pris en charge par la solidarité nationale depuis la loi KOUCHNER de 2002. Toute victime d’une Infection Nosocomiale peut demander d’être indemnisée.

L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)  a vocation à indemniser rapidement la victime sous certaines conditions liées aux séquelles. Une victime d’une Infection Nosocomiale peut s’adresser à la CRCI aux fins de déterminer son préjudice.

Récupérer et Remplir un dossier CRCI

Il faut ensuite saisir le dispositif CRCI ONIAM en remplissant un dossier de demande d’indemnisation auprès de la CRCI.

Quelle indemnisation pour une Infection Nosocomiale auprès de la CRCI ?

Le dossier est examiné par la Commission CRCI et peut :

  • s’il ne remplit pas les conditions d’accès à la Commission : être rejeté,
  • s’il existe un doute sur les conditions d’accès à la Commission : être transmis à un expert qui se prononcera sur la recevabilité de votre dossier après examen des pièces,
  • s’il remplit les conditions d’accès à la Commission : être transmis à un expert qui vous examinera, évaluera vos préjudices et déterminera l’origine de vos dommages dans le cadre d’une expertise médicale. Cette expertise médicale est gratuite et contradictoire (toutes les parties sont convoquées par l’expert).

La CRCI a 6 mois à compter de la réception d’un dossier complet pour rendre son avis, au vu du rapport d’expertise, sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages que vous avez subis ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable.

  • En cas de recevabilité, l’indemnisation se fera selon les principes du droit commun.
  • En cas de désaccord avec la décision de la CRCI vous avez le droit de contester devant un tribunal.

L’offre d’indemnisation des préjudices liés à l’infection nosocomiale par l’ONIAM ou l’assureur de l’hôpital

La CRCI impute l’origine du dommage :

  • Soit à  une faute commise ayant causée une Infection Nosocomiale, son avis entraîne alors l’intervention de l’assureur du professionnel de santé dont la responsabilité est engagée. L’assureur est alors tenu de faire une offre d’indemnisation à la victime ou à ses ayants droits, dans un délai de 4 mois suivant la réception de l’avis de la commission régionale.
  • Soit à un dommage accidentel pour l’ Infection Nosocomiale n’engageant pas la responsabilité d’un professionnel de santé , son avis entraîne l’intervention de l’ONIAM qui dans ce même délai de 4 mois suivant la réception de l’avis, est tenu de faire une offre d’indemnisation à la victime ou à ses ayants droits sur le fondement de la solidarité nationale.

Si  la victime accepte l’offre d’indemnisation , cette acceptation vaut transaction et elle renonce donc à poursuivre l’action devant le juge.

Au cas ou votre dossier ne peut être retenu par la CRCI pour Infection Nosocomiale

Infection nosocomiale : Recours pour Faute et Obligation de sécurité

Principe
Le risque connu de complication infectieuse fut elle non fautive et liée à l’intervention n’exonère par l’établissement de santé. Le contrat d’hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l’établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d’Infection Nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère.

En ce cas Il convient de faire une assignation devant le juge des référés en désignation d’un expert judiciaire médical. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat mais vous devrez débourser les frais de consignation de l’expert judiciaire (sauf si aide juridictionnelle)

Comment procéder?

  • Rédigez  vous même le contenu de votre demande : chronologie des faits et séquelles imputable à l’Infection Nosocomiale.
  • Demandez dans votre courrier la désignation d’un médecin expert
  • Trouvez un huissier de justice pour lui demander de mettre en forme l’assignation (coût environ 100 euros)
  • Demandez à l’huissier de délivrer ensuite l’ assignation à l’ établissement de soin et à la CPAM.
  • Demandez à l’huissier qu’il enrôle l’assignation auprès du greffe du juge des référés.

Si vous préférez il vous est aussi possible de vous adjoindre un avocat qui s’occupera de mettre en cause la responsabilité de l’hôpital suite à l’infection nosocomiale.

Les infections nosocomiales en France

Les infections nosocomiales en chiffre

En France, la mortalité par infections nosocomiales serait comprise entre 10 000 et 20 000 décès par an et on estime entre 500 000 et 800 000 le nombre de patients qui contractent chaque année une infection nosocomiale

Une maladie nosocomiale sur trois pourrait être évitée. L’hôpital est un endroit idéal pour que les microbes se développent.
Tout le monde est concerné : le personnel soignant, les visiteurs et même les patients participent à la transmission des germes de la maladie nosocomiale. Celle-ci regroupe à la fois les bactéries, les virus, les champignons et les parasites. Le germe le plus fréquent est le staphylocoque doré.

Les infections nosocomiales les plus souvent associées au décès sont les bactériémies et les pneumopathies.

En France, le surcoût économique attribuable aux infections nosocomiales est estimé à environ 1 milliard d’euros.

La survenue d’une infection nosocomiale induit la prescription d’antibiotiques  très onéreux ; les durées de traitement sont allongées. Ceci conduit à une consommation élevée d’antibiotique et à un allongement de la durée d’hospitalisation, d’autant plus important que le traitement est problématique (insuffisance ou échec thérapeutique

Des études se développent pour soigner ces infections nosocomiales liées à des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques, notamment la phagothérapie.

Le risque de maladie nosocomiale

Il dépend du service où l’on est hospitalisé et de l’état de santé du patient. Les personnes âgées, immunodéprimées ou diabétiques ont plus de risque d’en contracter une. De même, en cas de dénutrition ou de nombreux traumatismes, le malade est plus fragile et donc plus sensible à la maladie nosocomiale
Le type d’opération pratiquée, celles du colon et les pontages du cœur sont les plus à risque. Enfin, les services de réanimation ont un taux d’infection nettement supérieur aux autres, ceci étant lié aux fréquentes intubations et sondages urinaires qui y sont réalisés. 

Surveillance de la maladie nosocomiale

Des réseaux de surveillance existent, ce sont les Centres de Coordination de Lutte contre les maladies nosocomiales (CCLIN). La surveillance est réalisée par une équipe spécialisée dans l’hygiène, qui doit comprendre au moins un médecin ou un pharmacien. Le problème est que tous les hôpitaux ne disposent pas d’une équipe au complet.

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