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Erreur médicale et Faute médicale

Vous pensez être victime d’une erreur ou d’une faute  médicale et vous souhaitez savoir si vous pourriez obtenir une indemnisation par le praticien responsable (médecin, infirmier…), l’établissement de soin dans lequel vous avez été soigné (hôpital, clinique…) ou par son assureur ?

Préalable à l’erreur médicale

Le premier des pièges à éviter en cas d’accident médical est de foncer tête baissée pour mener une action en justice, persuadé de son bon droit, et de saisir les juridictions compétentes. D’une part l’assignation devant un tribunal de grande instance n’est pas la seule solution (ni nécessairement la meilleure), mais d’autre part et surtout l’erreur et la faute médicale obéissent à des notions médico-légales précises qui ne sont pas forcement « évidentes » à comprendre.

Procédure d’indemnisation suite à un accident médical

C’est pourquoi dans un premier temps, une procédure amiable est la meilleure solution à envisager pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ayant occasionné des dommages corporels.

La médecine est un art et la question est de savoir si le médecin a respecté les règles de cet art. Nous ne comptons plus le nombre de victimes qui contactent notre association d’aide aux victimes d’accidents médicaux après avoir fait une longue procédure judiciaire… souvent pour rien alors que cet écueil aurait pu souvent être évité en faisant les bons choix.

Une procédure de mise en cause d’un médecin ou d’un hôpital devant les juridictions impose d’avoir au préalable récupéré son dossier médical puis l’avoir soumis à un médecin conseil qui pourra évaluer un éventuel lien de causalité entre le préjudice subi et l’acte médical (chirurgie, anesthésie, prescription de médicaments…). Ce médecin expert pourra ensuite déterminer s’il s’agit d’un accident médical fautif ou non fautif.

Définition des accidents médicaux

Définition de l’erreur médicale

L’erreur médicale correspond à plusieurs situations. Le plus souvent il s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins. Il peut s’agir part exemple d’une erreur d’appréciation sur les soins ou par une mise en oeuvre tardive de ceux-ci. La jurisprudence, c’est à dire les décisions judiciaires, considère certaines négligences médicales soit comme des erreurs médicales, soit comme des fautes  médicales. L’erreur est humaine (errare humanum est) et le médecin n’échappe pas à cette règle. Mais toute erreur médicale n’est pas nécessairement fautive. La distinction entre faute médicale et erreur médicale est donc ténue.

Nous retiendrons comme définition l’erreur liée à l’incertitude et les impondérables de la médecine sans faute particulière des professionnels de santé.

Définition de la faute médicale

La faute médicale consiste dans la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé lorsque celui-ci n’a pas respecté les règles de l’art de la médecine. Il ne s’agit pas de l’absence de réussite d’un acte médical mais de la mise en cause du comportement fautif du professionnel : faute d’imprudence, faute dans le diagnostic, faute dans la préparation ou l’exécution d’un soin. Il peut également s’agir aussi d’une défaut d’information.

Nous retiendrons comme définition de la faute médicale qu’il s’agit d’un acte non conforme aux données acquises par la science au moment de sa réalisation.

Concrètement la notion d’erreur médicale et de faute médicale sont très proches mais va déterminer les indemnisations auxquelles les victimes pourront prétendre. 

Responsabilité contractuelle en cas de faute médicale et erreur médicale

Il se forme entre un médecin et son patient un contrat qui oblige le premier à donner au second des soins consciencieux, attentifs, et devant se conformer aux données acquises de la science.

Le médecin n’a pas une obligation de guérir son patient, ce qui est le bon sens. Cependant la jurisprudence a admis une part limitée d’obligation de sécurité-résultat en ce qui concerne les dispositifs médicaux ( matériel, prothèses…) utilisés pour les soins mais cette obligation n’est pas liée à celle de guérir mais à celle de ne pas causer un dommage au patient par ces dispositifs.

Le devoir de conscience du médecin comporte en premier lieu l’obligation de recueillir le consentement éclairé de son patient.

Exemples d’erreurs médicales

Voir aussi l’erreur médicale et le syndrome du nez vide

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