Indemnisation du préjudice professionnel
Les séquelles de la victime suite à un accident peuvent avoir des répercussions professionnelles : le préjudice professionnel
En ce cas il convient d’évaluer ce préjudice professionnel afin d’en demander l’indemnisation. Le préjudice professionnel est appelé aussi préjudice économique professionnel.
Le préjudice professionnel sera retenu par les médecins experts si l’incapacité dont la personne reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle telle qu’elle était exercée avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un changement de poste ou une limitation d’activité
La perte liée au préjudice professionnel peut être calculée de manière objective lorsque par exemple la victimes est licenciée suite à l’accident, ou se trouve dans l’impossibilité de trouver un emploi équivalent, ou encore d’exercer ultérieurement un emploi pour lequel elle s’était spécialement préparée.
Le préjudice économique peut recouvrir la perte d’une situation professionnelle mais également la perte d’une chance d’avancement. Il s’agira de réparer tout préjudice résultant de la perte d’un choix de carrière de chance de promotion.
Pour une personne commerçante ou exerçant une profession libérale on pourra également indemniser la réduction de la capacité de la personne à accroître son chiffre d’affaires.
Lorsque la perte de revenu ne peut être évaluée de manière objective les juges procèdent à une majoration de la valeur du point comme en matière d’incapacité permanente.
Il peut s’agir d’une perte de chance professionnelle (exemple incidence sur la carrière) jusqu’à une impossibilité totale de travail.
Il peut être judicieux de faire appel à un expert pour calculer le préjudice professionnel qui peut être assez compliqué
Pour une personne profession indépendante ce préjudice professionnel peut correspondre à la perte d’exploitation de son entreprise.