Indemnisation du préjudice de Tierce personne
Mise en garde sur le préjudice Tierce Personne
Le poste Tierce Personne est un poste de préjudice sur lequel il convient d’être particulièrement attentif: Il fait partie des postes de préjudice sur lesquels les assureurs ou les organismes payeurs s’arrangent pour payer le moins possible.
Ainsi il n’est pas rare de constater dans les dossiers:
– L’oubli pur est simple des heures deTierce Personne passées (quand la famille ou le conjoint font office de tierce personne.)
– L’oubli ou la minimisation des heures Tierce Personne futures, l’assureur ou l’organisme payeur comptant sur l’entourage pour faire gratuitement Tierce Personne
– Une mauvaise capitalisation des heures Tierce Personne en utilisant des barèmes de capitalisation anciens et dépassés
– La minimisation du coût horaire Tierce Personne.
Qu’est ce que le poste Tierce Personne ?
A la suite d’un accident corporel la victime peut avoir perdu partiellement ou totalement son autonomie en raison des séquelles.
La personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin alors de l’intervention d’une Tierce Personne.
Cette indemnisation Tierce Personne est essentielle. Elle représente bien souvent un coût important. Ce poste concerne l’autonomie locomotive (se laver, se coucher, se déplacer), l’alimentation (manger, boire), procéder à ses besoins naturels ou encore les déplacements.
Il peut aussi s’agir tout simplement des heures passées par l’entourage à faire les actes de la vie courante qu’une victime ne peut pas faire suite à une immobilisation ponctuelle. Exemple: un bras cassé et l’impossibilité de faire le ménage pendant un certain temps. La victime a alors droit au remboursement du temps passé en Tierce Personne, même si c’est la famille qui a oeuvré « gratuitement ».
Evaluation et indemnisation de la Tierce Personne
Le besoin en Tierce Personne est évalué par le médecin-expert. Il donne son avis sur le nombre d’heures journalières nécessaires à la victime.
Si la Tierce Personne est nécessaire pour l’avenir, il y a la possibilité d’obtenir l’indemnisation de ce poste de préjudice sous la forme d’un capital.
Ce chef de préjudice est très important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires, car il conditionne leur autonomie et leur avenir.
Le calcul de la Tierce Personne
se multiplie par le coût horaire ( par exemple 15 euros plus les charges) et le prix de l’euro de rente.
Le poste Tierce Personne se divise en deux postes de préjudice :
Les heures de Tierce Personne du jour de l’accident au jour de la consolidation:
il s’agit en fait de toutes les heures passées soit par des professionnels soit par des proches de la victime de manière à suppléer aux actes de la vie courante qu’elle n a pas pu faire.
Les heures de Tierce Personne à venir:
il s’agit alors de toutes les heures annuelles nécessaires à la victime du jour de la consolidation au jour de sa date de décès théorique. Ce poste est important car la somme est capitalisée.