La responsabilité médicale engendre beaucoup de questions chez les victimes. La palette de réactions est marge entre celles qui n’osent surtout pas douter de leur médecin ou chirurgien et celles qui considèrent que le praticien devait les guérir.
Responsabilité médicale sur un plan pratique : l’association conseille vivement avant de commencer toute démarche de prendre l’avis d’une médecin expert de recours. Cela peut éviter une longue procédure coûteuse pour un résultat nul… La victime doit donc chercher un médecin expert de recours pour s’assurer de l’existence d’une faute médicale avant d’entamer toute démarche d’indemnisation.
Responsabilité médicale et le droit
La responsabilité médicale se traduit l’existence d’une faute caractérisée, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice. Le praticien a une obligation de moyen et non de résultat.
Fautes pouvant entraîner une responsabilité médicale : Il peut s’agir d’une faute médicale ou d’une faute dans l’organisation du service. ( par exemple faute de diagnostic, défaut d’information, faute dans le choix de la mise en œuvre du traitement ou encore manquement aux données acquises de la science ou des règles de l’art )
Code de Déontologie médicale « Devoirs envers les patients »
Article 32 :
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
Article 33 :
Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés.
Article 34 :
Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution.
La responsabilité médicale et la jurisprudence
Responsabilité médicale Cour de cassation 6 juin 2000
L’obligation pesant sur le médecin est de donner à son patient des soins soins consciencieux, attentifs, et conformes aux données acquises de la science à la date des soins.
Responsabilité médicale Cour de cassation 19 décembre 2000
Il ne peut être tenu de garantir la guérison de son malade, ni l’absence d’aggravation de son état, et ne devrait donc pas avoir à répondre au risque d’accident ou d’aléa thérapeutique inhérent à l’état du malade. Néanmoins, des considérations financières n’autorisent pas le médecin à dispenser des soins non conformes aux données acquises de la science.
Pour un chirurgien-dentiste ayant procédé à l’extraction contre-indiquée de trois dents alors qu’il aurait dû réaliser une prothèse fixe :
Responsabilité médicale Cour de cassation 27 mai 1998
La responsabilité médicale nécessite la preuve d’une faute caractérisée du praticien, laquelle ne peut se déduire de la seule anormalité d’un dommage et de sa gravité.
Responsabilité médicale L 1142-1 Code de la Santé Publique
Hors le cas où leur responsabilité médicale est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.