Prétium Doloris ou Quantum Doloris ou Préjudice de la Douleur
Le Pretium Doloris est également appelé Quantum Doloris.
Le Pretium Doloris ou Quantum Doloris est le préjudice de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d’opérations chirurgicales douloureuses et de rééducation pénible.
Le Prétium Doloris ou Quantum Doloris couvre également les souffrances futures, postérieures à la consolidation de la victime. Le médecin expert apporte au régleur du sinistre un élément d’évaluation des souffrances endurées sous la forme d’une échelle généralement graduée de 1à 7.
Fourchette du Prétium Doloris ou Quantum Doloris
Prétium Doloris très léger 1
Prétium Doloris léger 2
Prétium Doloris modéré 3
Prétium Doloris moyen 4
Prétium Doloris assez important 5
Prétium Doloris important 6
Prétium Doloris très important 7
Facteurs Utilisés pour l’évaluation du Prétium Doloris
– la nature de fait accidentel
– la durée, la contrainte, la sévérité et la brutalité du fait, le degré
de mépris ou reification exercé sur la victime
– le nombre de blessures
– le contexte de l ‘accident, ses circonstances et les suites immédiates
– le nombre d ‘interventions chirurgicales et la durée des hospitalisations
– le nombre de séances de rééducations ou de soins infirmiers
Cotation du Prétium Doloris ou Quantum Doloris
Prétium Doloris 0,5/7 courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d’une dizaine de jours, pas de séance de rééducation
Prétium Doloris 1/7 hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte
Prétium Doloris1,5/ 7 hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10
Prétium Doloris2/7 hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d ‘un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois
Prétium Doloris 2,5/7 hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou generale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement spychotrope pendant six mois associant et ou associant une thérapie pendant un an
Prétium Doloris 3/7 hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie generale ou locoregionale/reeducation de l ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie pendant un an/dans l hypothèse ou cela se poursuit plus d’un an, cela peut être évalue à 3,5/7
Prétium Doloris 4/7 hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs intervention chirurgicales sous anéstesie generales ou locoréginale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire
Prétium Doloris 5/7 hospitalisation itérative de 2 à 6 mois plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois
Prétium Doloris 6/7 hospitalisation d environ un an/rééducation prolongée/intervention chirurgicales multiples
Prétium Doloris 7/7 pour les situations qui dépassent les cas précédents.
Prix du Prétium Doloris
Sur la base de ce chiffrage le juge ou le régleur traduira ce chiffre en indemnisation financière. À titre indicatif le Prétium Doloris est indemnisé en fonction de son importance :
– Prétium Doloris 1/7 : environ 1000 ou 1500 €
– Prétium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
– Prétium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5000 €
– Prétium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 8 000 €
– Prétium Doloris 5/7 : entre 10 000 et 15 000 €
– Prétium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
– Prétium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus