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Frais médicaux

L’ensemble de tous les frais médicaux restés à charge.

Frais à charge

L’ensemble de tous les frais  restés à charge comme location de TV à l’hôpital, frais de transport etc…

 

PREJUDICE NON ÉCONOMIQUE

AIPP ou deficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.)

Lorsqu’il reste des séquelles, le dommage corporel est  évalué sous la forme d’un pourcentage d’incapacité. Exemple  : perte de la vision,  perte de l’usage d’un membre, amputation, boiterie, raideur, douleurs invalidantes, difficultés de déplacement. Ce taux est évalué par expertise médicale. Il est tout à fait discutable, l’expert de l’assureur étant là pour défendre les intérêts de son mandant

Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T)
                                       

Pendant la durée d’incapacité temporaire totale et jusqu’à la date de consolidation les victimes ont droit en plus des gains manqués ou perdu au versement d’une indemnité au titre de la gêne dans les actes de la vie courante. 

Perte de chance
                                       

La notion de perte de chance concerne un dommage dont l’existence est incertaine. Exemple : le candidat empêché de présenter un examen.

Pretium Doloris ou Souffrances Endurées.

Il s’agit d’indemniser la douleur. L’indemnisation est fonction d’une gradation qui s’échelonne de 1 à 7, qui correspond aux qualificatifs très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important. La gradation varie en fonction de la nature des blessures du nombre d’intervention chirurgicales, de la durée d’hospitalisation, du nombre de séances de kinésithérapie, de l’importance de la rééducation fonctionnelle.

Préjudice esthétique

Il s’agit d’indemniser une disgrâce physique : essentiellement des cicatrices. Le nombre de cicatrices, leur localisation, leur dimension, leur qualité sont pris en compte pour déterminer le taux de gradation sur une échelle de 1 à 7 comme pour les souffrances endurées. Ce peut être également une boiterie, une déformation ou la perte d’un membre ou un aspect général résultant de la nécessité de vivre en fauteuil roulant.

Préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément a pour but d’indemniser la victime qui ne peut pas continuer de pratiquer une activité sportive ou de loisir à la suite de l’accident.

Préjudice d’anxiété

Préjudice d’anxiété lié à la «souffrance endurée» par la victime de la connaissance d’une apparition possible d’une pathologie 

Préjudice moral

Les proches de la victime avec ou sans lien de parenté sont fondés à demander la réparation d’un préjudice moral en cas de diminution des capacités ou de modification de la personnalité de la victime avec laquelle ils vivent (préjudice d’accompagnement).

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