Indemnisation Droit Commun
Pour faire simple il faut comprendre qu’il y a une différence entre une indemnisation de Droit Commun et une indemnisation Contractuelle.
L‘indemnisation contractuelle se fait dans le cadre d’un contrat souscrit : exemple garantie du conducteur ou garantie des accidents de la vie. Dans ce cas c’est le contrat qui indique la façon dont vous allez être indemnisé. Il faut donc vous en procurer une copie complète et bien le lire. Parfois le contrat lui même prévoit que la règle de l’indemnisation sera faite « selon les règles du droit commun » mais souvent le contrat prévoit une indemnisation propre. Certains contrats prévoient un capital, d’autres des indemnités journalières, d’autres des franchises etc…
L’indemnisation en droit commun est celle qui serait obtenue s’il fallait passer devant un juge dès lors qu’il s’agit du droit commun. En droit commun le principe est la réparation intégrale du préjudice. Celui ci comporte donc tous les postes que nous avons décrit dans la rubrique des différents postes de préjudice mais aussi pourquoi pas d’autres à « inventer ». Chaque cas étant particulier dans le principe le juge doit s’adapter à la victime pour que celle-ci obtienne la réparation qui correspond à son état
A retenir pour une indemnisation du corporel en droit commun:
La réparation à la charge de l’assureur du préjudice corporel est indépendante de la gravité de la faute.
La réparation du préjudice corporel n’est pas limitée, aux seules conséquences normalement prévisibles: toutes les conséquences sont indemnisables.
La réparation du préjudice corporel est adaptée à la situation personnelle professionnelle et familiale de la victime.
Dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, les préjudices sont divisés en différents postes :