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Indemnisation des frais divers

La victime peut être indemnisée pour obtenir le remboursement de l’ensemble des frais divers qu’elle a du exposer en raison de l’accident et des suites de l’accident.

Exemples :
– Les frais divers d’honoraires du médecin expert de la victime.
– Les frais divers de transport.
– Les frais divers de téléphone ou de télévision qu’elle a engagé lorsqu’elle était hospitalisée.

Les frais divers concernent la prise en compte de tous les frais exposés avant la date de consolidation. Après la consolidation il s’agit en effet du poste » frais futurs » ».

L’évaluation des frais divers se fait en fonction de la justification des besoins et non au regard de la justification de la dépense. Cela signifie que ce qui compte n’est pas de produire des factures, même si cela peut aider à chiffrer le dommage, mais la réalité concrète du besoin.

Les frais divers concernent aussi les frais de transport et d’hébergement des proches pour visiter la victime, la rémunération d’un médecin conseil pour les opérations d’expertise, etc…

A savoir : concernant le remboursement du forfait journalier il se peut que vous ayez un refus de la part de l’assureur, au prétexte que de toutes façons vous deviez vous nourrir, accident ou pas. Il convient d’argumenter sur la prise en charge de ce forfait journalier, au moins partiellement, en démontrant que le montant de ce forfait est supérieur à vos dépenses journalières habituelles pour vous nourrir chez vous.

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