Résumé volontairement très succinct pour les victimes pour que celles-ci se fassent rapidement une idée de ce qu’elles doivent savoir
Le médecin expert : ne vous laissez pas impressionner par ce titre ; lorsqu’il est désigné par un assureur, ce que dit cet expert n’engage que lui. Ce n’est pas un juge. Il est désigné par l’assureur et à ce titre défend les intérêts de celui-ci
Les postes de préjudice : lorsqu’il s’agit d’une indemnisation faite par un responsable ou un organisme chargé d’indemniser comme s’il y avait un responsable, préparez bien toutes vos doléances et de préférence par écrit. Ne laissez pas le médecin expert décider lui-même de ce qu’il pense devoir faire mention ou non.
Il y a plusieurs postes de préjudices, mais ceux-ci ne sont pas limités. Au delà des termes juridiques, le principe est la réparation intégrale du préjudice. A vous donc de penser tout simplement à tout ce qui ne va plus dans votre vie.
Si vous êtes défendu par votre assureur : soyez prudent. Lisez ce que nous mettons dans la rubrique « attention assureurs ».
Une victime avertie en vaut deux….
La consolidation : ce n’est pas forcement l’expert ou la sécurité sociale qui déterminent la date de consolidation. La date de consolidation, dans les faits, correspond au jour où l’on considère que votre état de santé est stabilisé, qu’il ne peut plus évoluer ni dans un sens positif , ni dans un sens négatif. La date de consolidation est donc la date retenue par tous les acteurs (le ou les médecins experts et vous). En cas de désaccord la justice peut décider de fait de la date à retenir
Transaction : lorsque l’assureur vous fait une offre vous avez parfaitement le droit de la discuter. N’hésitez pas à lui demander de vous adresser en même temps que son offre les références qu’il utilise pour construire son offre (jurisprudence, barème etc…) La discussion peut se faire tout simplement par oral ou par écrit. Il est préférable de garder des traces écrites cependant.
Provision : lorsque l’assureur vous offre une provision financière , cela ne vous engage en rien de l’accepter. Vérifiez tout simplement que la quittance qu’il vous fait signer correspond bien à une provision.
Prendre le temps : n’hésitez pas à prendre du temps pour réfléchir. Il est très rare en matière d’indemnisation de devoir prendre une décision en urgence. La prudence est mère de sûreté…
Civil ou pénal ? Sauf exception l’association 2AV n’est pas favorable au pénal pour l’indemnisation et privilégie le civil. Lire nos rubriques concernant cette question.