L’indemnisation en droit commun par le responsable
La loi du 05 juillet 1985, dite »loi badinter » a amélioré l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation. Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter vous donne un droit à indemnisation.
Pour le conducteur d’un véhicule, sa faute peut lui être opposée.
La loi Badinter ne raisonne pas en terme de responsabilité mais en terme de droit à indemnisation. C’est en fait l’assureur du véhicule qui a la plus grande part de responsabilité dans l’accident qui en principe a le mandat pour indemniser les victimes ayant un droit à indemnisation.
L’indemnisation d’un accident de la circulation ou de la route: les différents postes de préjudices
En cas de blessures, différentes indemnités vous seront proposées et notamment:
– L’incapacité temporaire totale (ITT) et temporaire partielle (ITP)
– La gêne dans les actes de la vie courante
– L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP)
– Le prix de la douleur (pretium doloris)
– Les frais divers restés à charge
En cas de décès, les ayants droits de la victime ont le droit à un préjudice moral et, selon le cas, à un préjudice économique.
L’indemnisation d’un accident de la circulation: Conseil de l’association d’aide aux victimes
L’indemnisation d’un accident de la circulation nécessite pour la victime d’être un minimum éclairée sur ses droits et sur le déroulement de la procédure. Nous vous incitons donc à prendre le temps de découvrir l’étendue de vos droits en tant que victime d’un accident de la route.