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Indemnisation et Accident de vélo

Si vous avez été victime d’un accident de vélo, vous aurez le droit d’être indemnisé à condition qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué. On ne peut pas vous opposer votre éventuelle faute. 

La victime d’un accident de vélo fait partie des victimes non conductrice d’un véhicule terrestre à moteur selon la loi Badinter. Cette catégorie comprend également les piétons et  les passagers transportés

La loi BADINTER pose pour cette catégorie là uniquement « le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis par ces victimes ».

Exception à cette règle de l’indemnisation de la victime d’un accident de vélo:

 –  accident de vélo du à la faute inexcusable ou intentionnelle de la victime : concerne la situation dans laquelle la victime a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi, c’est-à-dire en cas de suicide ou de tentative de suicide.

–  accident de vélo du à la faute inexcusable de la victime :  faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait du avoir conscience. Pour que cette faute inexcusable prive son auteur de toute indemnisation, il faut qu’elle ait été la cause exclusive de l’accident (lien de causalité).

Attention cependant, il existe des victimes d’ accident de vélo indemnisées quelles que soit leur faute inexcusable : il s’agit des victimes dites sur-protégées :

  • enfants de moins de 16 ans,
  • personnes âgées de plus de 70 ans,
  • invalides d’au moins 80 %

Ces victimes sur-protégées ont droit à l’intégralité de la réparation de leur préjudice . Mais néanmoins, elles peuvent être cependant condamnées à réparer le préjudice qu’elles ont causé par application de la responsabilité de Droit Commun (articles 1382 et suivants du Code Civil).

La victime par ricochet : sera indemnisée dans les mêmes circonstances que la victime non-conducteur, sauf si cette victime par ricochet est également conducteur responsable, dans ce cas, sa faute sera prise en compte pour limiter son indemnisation.

Port du casque et accident de vélo

Le Comité Interministériel Sécurité Routière du 13 février 2008 a renoncé à rendre le casque obligatoire pour les jeunes cyclistes. La décision semble avoir été motivée par le fait que rendre le casque obligatoire aurait diminué le nombre de cyclistes de manière conséquente. Or faire du vélo est bon pour la santé.

Cependant pour le cycliste porter un casque peut lui sauver la vie ou éviter de graves séquelles cérébrales. En cas d’accident de vélo le casque permet de réduire de 85% les traumatismes crâniens et de 88% les lésions au cerveau.

En cas d’accident de vélo, la tête est touchée plus d’une fois sur trois, et ces lésions sont la principale cause de décès chez les cyclistes.

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