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Victime d’un accident de moto

Accident de moto et passager

Le passager d’un accident de moto sera systématiquement indemnisé dans le cadre de la loi Badinter selon les Règles du droit commun c’est à dire selon le principe de la réparation intégrale du préjudice.

Accident de moto et conducteur

Si le conducteur n’est pas responsable (ou plus précisément s’il n’a commis aucune faute de nature à limiter son droit à indemnisation) et qu’un autre véhicule est impliqué il sera alors indemnisé selon les règles du droit commun par l’assureur du véhicule impliqué ou, à défaut, par le fonds de garantie

Le conducteur est partiellement responsable (ou plus précisément a commis une faute de nature à limiter partiellement son indemnisation)  il sera alors  indemnisé selon les règles du droit commun, déduction faite du pourcentage de sa faute

Le conducteur est totalement responsable il peut alors être indemnisé s’il a souscrit une Garantie du conducteur.

En ce cas tout dépend du contenu de la garantie du conducteur. C’est ce contrat qui fait la loi des parties.

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