Accident de la Vie Définition
Vous avez été victime d’un Accident de la vie ou êtes l’ayant droit d’une victime d’Accident de la vie.
Sont considérées comme victime d’un accident de la vie, les personnes ayant subi les accidents suivants :
-Les agressions.
– Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
– Les accidents survenant à l extérieur: dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal …)
– Les accidents scolaires.
– Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d un séjour à l étranger etc)
– Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.
Indemnisation de l’Accident de la Vie en cas d’Agression
En cas d’ Accident de la Vie suite à une agression veuillez vous reporter à la rubrique liée à l’indemnisation de l’agression.
Dans le principe la victime d’une agression peut être indemnisée soit par un contrat ( si elle a souscrit une assurance type garantie des accidents de la vie ou individuelle accident ) soit par la solidarité nationale.
Indemnisation des Accidents de la vie
Indemnisation de l’ Accident de la Vie par la mise en cause d’un éventuel responsable
Une chute en se prenant les pieds dans le fil d’une lampe chez des amis ou encore un objet qui tombe d’un balcon est vous percute. En ce cas, l’assureur responsabilité civile de vos amis devra intervenir pour vous indemniser en droit commun des conséquences de l’accident corporel.
Indemnisation d’un Accident de la Vie par un fond de solidarité
Dans certains cas il peut y avoir une possibilité d’ intervention d’un fond de garantie qui vient indemniser la victime de l’accident de la vie.
Indemnisation d’un Accident de la Vie par un contrat d’assurance
Vous pouvez avoir souscrit une garantie des Accidents de la Vie type GAV ou Individuelle Accident ou Assurance Scolaire pour vos enfants ou contrat individuelle auprès d une banque, etc..
L’indemnisation se fait alors selon les règles prévues dans le contrat d’assurance corporelle. C’est ce contrat qui fait la loi des parties. Il faut donc se procurer une copie complète du contrat (conditions particulières et conditions générales) et lire attentivement son contenu pour voir sous quelles conditions va être indemnisé l’Accident de la Vie.
Voir l’indemnisation par une garantie des accidents de la vie