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Conducteur victime d’une collision due à un cas de force majeure extrait de l’ouvrage « Droit du dommage corporel » de Yvonne Lambert Faivre

Il est important de rappeler que la force majeure n’est plus exonératoire dans les accidents de la circulation: les victimes y compris les conducteurs  ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers par le conducteur ou le gardien d’un véhicule.

Cette exclusion se justifie d’autant mieux que les plaques de verglas ou nappes de brouillard trop souvent invoquées antérieurement sont en fait inhérentes aux risques de la circulation et ne représentent donc pas un caractère d’exteriorité à l’activité du responsable qui doit fonder l’exonération pour force majeure.

Aussi le conducteur responsable ne doit-il pas se tromper d’argument juridique: il ne saurait désormais s’exonérer en prétendant que le comportement de son véhicule relevait de circonstances imprévisibles et irrésistibles.

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