Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique ou Psychique AIPP ou Déficit Fonctionnel Permanent
Après avoir lu cette page, rendez vous sur le Barème AIPP
L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP ou taux d’AIPP) est une évaluation en degré d’un pourcentage sur une échelle de 0 à 100.
ll concerne la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime. AIPP ou taux d’AIPP s’appelait avant taux ipp. Il s’appelle aussi à présent Déficit Fonctionnel Permanent.
A la consolidation l’AIPP est évaluée lors de l’expertise médicale, et son indemnisation dépend du taux d’Aipp (ou taux d’ipp) retenu et de l’âge de la victime. Le calcul du taux d’Aipp est fait par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel par comparaison avec des cas similaires à celui de la victime.
Exemple de calcul concernant l’AIPP:
Mr X a été victime d’un accident de la route. Suite au choc arrière qui a eu lieu, il a eu le »coup du lapin ». L’AIPP est fixée à date de la consolidation et par l’expertise du médecin. Celui-ci chiffre le taux à 3 pour cent. Le régleur calcule ensuite le »prix du point d’AIPP » en tenant compte de l’âge et du sexe de la victime. Si le prix du point est par exemple de 1200 euros ( la victime est un homme relativement jeune) la somme due sur ce poste à la victime sera donc de 3 fois 1200 euros.
Taux d’invalidité moyen AIPP : exemples
Perte d’une phalange
Taux AIPP Inférieur ou égal à 1 %
Perte, paralysie d’un doigt
ou perte de l’odorat ou d’une partie de la voix
Taux AIPP 1 à 5 %
Perte de l’ ouïe d’une oreille ou d’un orteil
genou remplacé par une prothèse
Taux AIPP 5 à 10 %
Perte de tous les orteils
Perte de toutes les dents
Perte de la voix
Taux AIPP 10 à 15 %
Perte du pouce gauche (pour un droitier)
Paralysie du visage
Taux AIPP 15 à 20 %
Perte du pouce droit (pour un droitier)
Perte de la vision d’un oeil
Taux AIPP 20 à 25 %
Perte d’une jambe remplacée par une prothèse
Perte d’un pied
Taux AIPP 25 à 30 %
Perte de la main gauche (pour un droitier)
Taux AIPP 30 à 40 %
Perte de la main droite (pour un droitier)
Perte du bras gauche
Taux AIPP 40 à 50 %
Perte du bras droit (pour un droitier)
Perte de la jambe
Perte totale de la vue ou de l’ouie
Taux AIPP 50 à 60 %
Traumatismes très graves :
Para ou tétraplégie
Traumatisme crâniens…
Taux AIPP 60 à 100 %
Exemple de barème AIPP indicatif selon l’age et le taux d’AIPP.
Si vous avez par exemple 50 ans et un taux d’AIPP de 2 pour cent en théorie votre préjudice sur ce poste AIPP est de 2 fois 900 euros.
Taux d’ AIPP | 0-10 ans | 11-20 ans | 21-30 ans | 31-40 ans | 41-50 ans |
| 1 à 5 % | 1200 € | 1100 € | 1000 € | 950 € | 900 € |
| 6 à 10 % | 1400 € | 1290 € | 1180 € | 1120 € | 1050 € |
| 11 à 15 % | 1600 € | 1480 € | 1360 € | 1290 € | 1200 € |
Les différents taux d’AIPP par pathologies :
AIPP ou DFP et acuité auditive
AIPP ou DFP et estomac grele pancreas
AIPP ou DFP et foie voie biliaire
AIPP ou DFP et fonction circulatoire
AIPP ou DFP et fonction masticatoire
AIPP ou DFP et fonction membres inferieurs
AIPP ou DFP et fonction membres superieurs
AIPP ou DFP et fonction olfactive et respiratoire
AIPP ou DFP et fonction reproduction appareil genital
AIPP ou DFP et fonction respiratoire
AIPP ou DFP et fonction visuelle
AIPP ou DFP et lésion cordes vocales
AIPP ou DFP et paroi abdominale
AIPP ou DFP et rein haut appareil
AIPP ou DFP et sequelles sensitives et motrices
AIPP ou DFP et stress post traumatique syndromes neurologiques et psychiatriques
AIPP ou DFP et symptome subjectif post commotionnel
AIPP ou DFP et syndrome déficitaire