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Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique ou Psychique AIPP ou Déficit Fonctionnel Permanent

Après avoir lu cette page, rendez vous sur le Barème AIPP

                                          
L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP ou taux d’AIPP) est une évaluation en degré d’un pourcentage sur une échelle de 0 à 100.

ll concerne la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime. AIPP ou taux d’AIPP s’appelait avant taux ipp. Il s’appelle aussi à présent Déficit Fonctionnel Permanent.

A la consolidation l’AIPP est évaluée lors de l’expertise médicale, et son indemnisation dépend du taux d’Aipp (ou taux d’ipp) retenu et de l’âge de la victime. Le calcul du taux d’Aipp est fait par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel par comparaison avec des cas similaires à celui de la victime.

Exemple de calcul concernant l’AIPP:

Mr X a été victime d’un accident de la route. Suite au choc arrière qui a eu lieu,  il a eu le  »coup du lapin ». L’AIPP est fixée à date de la consolidation  et par l’expertise du médecin. Celui-ci chiffre le taux à 3 pour cent. Le régleur calcule ensuite le  »prix du point d’AIPP » en tenant compte de l’âge et du sexe de la victime. Si le prix du point est par exemple de 1200 euros ( la victime est un homme relativement jeune) la somme due sur ce poste à la victime sera donc de 3 fois 1200 euros.

Taux d’invalidité moyen  AIPP : exemples

  Perte d’une phalange
  Taux AIPP  Inférieur ou égal à 1 %

  Perte, paralysie d’un doigt
  ou perte de l’odorat ou d’une partie de la voix
  Taux AIPP 1 à 5 %

  Perte de l’ ouïe d’une oreille ou d’un orteil
  genou remplacé par une prothèse
  Taux AIPP 5 à 10 %

  Perte de tous les orteils
  Perte de toutes les dents
  Perte de la voix
 Taux AIPP 10 à 15 %

  Perte du pouce gauche (pour un droitier)
  Paralysie du visage
 Taux AIPP 15 à 20 %

  Perte du pouce droit (pour un droitier)
  Perte de la vision d’un oeil
 Taux AIPP 20 à 25 %

  Perte d’une jambe remplacée par une prothèse
  Perte d’un pied
 Taux AIPP 25 à 30 %

  Perte de la main gauche (pour un droitier)
 Taux AIPP 30 à 40 %

  Perte de la main droite (pour un droitier)
  Perte du bras gauche
 Taux AIPP 40 à 50 %

  Perte du bras droit (pour un droitier)
  Perte de la jambe
  Perte totale de la vue ou de l’ouie
 Taux AIPP 50 à 60 %

 Traumatismes très graves :
  Para ou tétraplégie
 Traumatisme crâniens…
 Taux AIPP 60 à 100 %    

 

Exemple de barème AIPP  indicatif selon l’age et le taux  d’AIPP.

Si vous avez par exemple 50 ans et un taux d’AIPP de 2 pour cent en théorie votre préjudice sur ce poste AIPP est de 2 fois 900 euros.

Taux d’ AIPP

0-10 ans11-20 ans21-30 ans31-40 ans41-50 ans
1 à 5 %1200 €1100 €1000 €950 €900 €
6 à 10 %1400 €1290 €1180 €1120 €1050 €
11 à 15 %1600 €1480 €1360 €1290 €1200 €

Les différents taux d’AIPP par pathologies :

AIPP ou DFP et acouphènes

AIPP ou DFP et acuité auditive

AIPP ou DFP et bassin

AIPP ou DFP et colon

AIPP ou DFP et crane voute

AIPP ou DFP et cuir chevelu

AIPP ou DFP et estomac grele pancreas

AIPP ou DFP et foie voie biliaire

AIPP ou DFP et fonction circulatoire

AIPP ou DFP et fonction masticatoire

AIPP ou DFP et fonction membres inferieurs

AIPP ou DFP et fonction membres superieurs

AIPP ou DFP et fonction olfactive et respiratoire

AIPP ou DFP et fonction reproduction appareil genital

AIPP ou DFP et fonction respiratoire

AIPP ou DFP et fonction visuelle

AIPP ou DFP et langue

AIPP ou DFP et lésion cordes vocales

AIPP ou DFP et paroi abdominale

AIPP ou DFP et rachis

AIPP ou DFP et rate

AIPP ou DFP et rein haut appareil

AIPP ou DFP et sequelles sensitives et motrices

AIPP ou DFP et stress post traumatique syndromes neurologiques et psychiatriques

AIPP ou DFP et symptome subjectif post commotionnel

AIPP ou DFP et syndrome déficitaire

AIPP ou DFP et vertiges troubles équilibre

AIPP ou DFP et vessie bas appareil

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