A savoir : L’aipp correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel . aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est à dire Déficit Fonctionnel Permanent
La perte totale de la fonction visuelle est arbitrairement évaluée à 85 % d’aipp ou de DFP pour tenir compte de la capacité restante. L’expert devra toujours expliquer le retentissement de l’état séquellaire sur les activités de la victime, permettant ainsi de corriger le caractère « arbitraire » du plafond proposé, susceptible de varier selon l’âge et l’adaptation.
Si l’œil non atteint par le traumatisme avait une acuité réduite, l’incapacité sera calculée en fonction de celle-ci etde la nouvelle atteinte, les deux yeux étant indissociables pour la vision (suivant le tableau ci-dessous), mais l’expert précisera l’état antérieur à l’accident et l’incapacité qui en résultait, afin d’en dégager le taux d’aggravation.
Diminution de l’acuité visuelle
– perte de la vision des deux yeux 85 % d’aipp ou de DFP
– perte de la vision d’un œil 25 % d’aipp ou de DFP
Plusieurs degrés sont à envisager dans l’état de cécité. Ces degrés sont fonction de données quantitatives etqualitatives. De la variabilité de ces données résulte une variabilité des capacités visuelles restantes.
Il convient donc de distinguer:
a) Cécité totale: acuités nulles ou inférieures à 1/20 85 % d’aipp ou de DFP
b) Cécité relative: acuités égales à 1/20.d’aipp ou de DFP
Possibilité de quitter le lieu où il se trouve en cas de sinistre 75 %d’aipp ou de DFP
Quasi-cécité: acuités comprises entre moins de1/10 et 1/20 ODG mais champs visuels réduits à moins de 30° 70 %d’aipp ou de DFP
En cas d’énucléation ou d’atteintes esthétiques associées, il en sera tenu compte dans l’évaluation du préjudiceesthétique.
Le tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85% d’aipp ou de DFP permet d’évaluer le pourcentage d’incapacité en fonction de l’acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux. Si le chiffre d’acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la limite inférieure du tableau.
L’examen doit être fait après correction, la nécessité duport de lunettes ou de lentilles étant précisée par l’expert.Elle peut faire l’objet d’une indemnisation, mais non au titre de l’incapacité.
Rétrécissement du champ visuel
Les taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond àla baisse d’acuité visuelle, sans pouvoir dépasser les maximumsprévus pour la perte de la vision d’un œil ou des deux yeux.
• Rétrécissement concentrique
– atteignant un œil (30 à 100 du point de fixation) 0 à 5 % d’aipp ou de DFP
– atteignant un œil (moins de 100) 5 à 10% d’aipp ou de DFP
– atteignant les deux yeux (30 à 100) 10 à 40 % d’aipp ou de DFP
– atteignant les deux yeux (moins de 100) 40 à 65 % d’aipp ou de DFP
• Scotome para-central de petites dimensions
– un œil 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– les deux yeux 10 à 30 % d’aipp ou de DFP
Si le scotome est de plus grandes dimensions, la gêne fonctionnelle se confond avec la baisse de la vision.
• Hémaniopsie avec conservation de la vision centrale
– Homonyme droite ou gauche 20 à 25 % d’aipp ou de DFP
– Nasale 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– Bitemporale 50 à 60 % d’aipp ou de DFP
– Supérieure 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– Inférieure 20 à 40 % d’aipp ou de DFP
– en quadrant supérieur 3 à 8 % d’aipp ou de DFP
– en quadrant inférieur 10 à 20 % d’aipp ou de DFP
• Hémianopsie avec perte de la vision centrale
La gêne fonctionnelle se confond habituellement avec labaisse de la vision.
Troubles de la vision binoculaire
– Diplopie dans les positions hautes du regard 3 à 10 % d’aipp ou de DFP
– Diplopie dans la partie inférieure du champ 10 à 20 % d’aipp ou de DFP
– Diplopie dans le champ latéral 10 à 15 % d’aipp ou de DFP
– Diplopie par décompensation d’une hétérophorie antérieure 1 à 5 % d’aipp ou de DFP
Voir d’autres barèmes d’AIPP :
AIPP ou DFP et acuité auditive
AIPP ou DFP et estomac grele pancreas
AIPP ou DFP et foie voie biliaire
AIPP ou DFP et fonction circulatoire
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