Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice deuxième partie- Indemnisation Dommage corporel Accident de la route | Maladie Nosocomiale | Accident de la vie | Agression | Aléa thérapeutique | Erreur Médicale - |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser
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de tous les frais médicaux restés à charge.
PREJUDICE NON ÉCONOMIQUE
Lorsqu 'il reste des séquelles, le dommage corporel est évalué sous la forme d'un pourcentage d'incapacité. Exemple : perte de la vision, perte de l'usage d'un membre, amputation, boiterie, raideur, douleurs invalidantes, difficultés de déplacement. Ce taux est évalué par expertise médicale. Il est tout à fait discutable, l'expert de l'assureur étant là pour défendre les interets de son mandant
Il s'agit d'indemniser la douleur. L'indemnisation est fonction d'une gradation qui s'échelonne de 1 à 7, qui correspond aux qualificatifs très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important. La gradation varie en fonction de la nature des blessures du nombre d'intervention chirurgicales, de la durée d'hospitalisation, du nombre de séances de kinésithérapie, de l'importance de la rééducation fonctionnelle. Il
s'agit d'indemniser une disgrâce physique : essentiellement des
cicatrices. Le nombre de cicatrices, leur localisation, leur dimension,
leur qualité sont pris en compte pour déterminer le taux de gradation
sur une échelle de 1 à 7 comme pour les souffrances endurées. Ce peut être également une boiterie, une déformation
ou la perte d'un membre ou un aspect général résultant de la nécessité
de vivre en fauteuil roulant. Les proches de la victime avec ou sans lien de parenté sont fondés à demander la réparation d'un préjudice moral en cas de diminution des capacités ou de modification de la personnalité de la victime avec laquelle ils vivent (préjudice d'accompagnement). Lire suite Préjudice dommage corporel Troisième partie
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