indemnisation dommage corporel postes préjudice

 Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice première partie

 - Indemnisation Dommage Corporel  |  Accident de la route  |  Maladie Nosocomiale  |  Accident de la vie |  Agression  | Aléa thérapeutique  |  Erreur Médicale -

     


   Permanence Téléphone Bleu

   indemnisation dommage corporel postes préjudice



           indemnisation dommage corporel postes préjudice  

   indemnisation dommage corporel postes préjudice

                                                                    

              indemnisation dommage corporel postes préjudice
          L' Association  d'Aide aux
     Victimes de France participe à la
 Commission des Usagers de la Route.


                                                                    

   Postez une question écrite
 association.avf@gmail.com
                 association d'aide aux victimes         
             Nous vous répondrons
            dans les meilleurs délais


                                                                    

  Aperçu rapide pour l'indemnisation de   préjudice corporel

  Comment se faire indemniser

  Présentation AVF

  
                                                            

  Adhérer à l'AVF
            Cliquez sur la photo

          indemnisation dommage corporel postes préjudice


                                                            

  AVF services

AVF Infos complémentaires

 AVF Actualités

                                                            

Obtenir un Avis Médical
 par un Médecin Expert
    
        Cliquez sur la photo

indemnisation accident de la route

 

Indemnisation Dommage Corporel

                                        indemnisation dommage corporel postes préjudice

Introduction importante à lire avant de prendre connaissance des postes de préjudice corporel

indemnisation dommage corporel postes préjudiceAperçu  des différents postes de préjudice de base.
Dans le principe de la réparation intégrale de l'indemnisation du préjudice corporel tous les postes de préjudice sont indemnisables s'ils permettent une compensation ou une amélioration de l'état de la victime, d'où l'importance que la victime participe à la recherche de ses doléances et à la demande de mission d'expertise médicale. Ni un avocat, ni un juge, ni un expert médical ne sont à la place de la victime. Il ne faut donc pas leur demander de savoir à votre place. Il entre tout à fait dans l'attribution du rôle d 'un avocat de former la victime en ce sens et de préparer avec elle la mission.

indemnisation dommage corporel postes préjudiceLe ministère de la justice a voulu une réflexion afin d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre là un groupe de travail présidé par Mr Jean DINTHILLAC a remis au garde des Sceaux le 28 octobre 2005 un rapport proposant une nomenclature des préjudices corporels. L'objectif était louable cependant le résultat reste mitigé. Le principe de la réparation intégrale existe déjà et c'est surtout ce principe qui est mal appliqué. Au fond la nomenclature Dinthillac ne fait que lister un certain nombre de postes d'indemnisation du préjudice corporel. Il ne faut pas que la victime pense  que la liste de la nomenclature est limitative. Elle n'est qu'une aide permettant de réfléchir à différents postes retenus par celle-ci. Vous pouvez prendre connaissance de la nomenclature Dinthillac en cliquant sur  :

           
Indemnisation préjudice corporel et rapport Dintilhac


indemnisation dommage corporel postes préjudiceAvant de prendre connaissance des différents postes de préjudice corporel vous devez retenir ce qu'est le principe de la réparation intégrale. Lorsqu'une victime s'adresse à un responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, ce préjudice corporel correspond au principe de la réparation intégrale. La réparation est intégrale à partir du moment où la victime se retrouve après réparation dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit. Voir sur le sujet :
            Principe de la réparation intégrale
            
Arrêt sur la réparation intégrale du préjudice corporel

PREJUDICE ÉCONOMIQUE

indemnisation dommage corporel postes préjudiceITT : Perte de revenus Incapacité Temporaire Totale (ou DFT Déficit fonctionnel Temporaire)
Indemnisation de la perte de salaire ou les gains manqués pendant la durée d'Incapacité Temporaire Totale déduction faite éventuellement des indemnités journalières versées par l'organisme social de la victime. Celà peut aussi concerner les retraités, les hommes ou femmes au foyer ou les étudiants. L'ITT signifie incapacité temporaire totale et non pas incapacité temporaire de travail ! Ce poste s'appele également DFT, c'est à dire Déficit Fonctionnel Temporaire. Cette notion correspond exactement à la même chose mais les médecins experts on de plus tendance à l 'utiliser.

indemnisation dommage corporel postes préjudicePréjudice Professionnel.
Lorsque les séquelles  empêchent la reprise de l'activité professionnelle antérieure ou réduisent la capacité de travail. Il peut s'agir aussi de la perte de contrats, d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, d'une embauche devenue impossible.
L'indemnisation du préjudice économique est déterminée en fonction des revenus perçus par la victime avant l'accident.
Il existe différentes méthodes pour évaluer le montant de l'indemnisation.


indemnisation dommage corporel postes préjudiceIncidence Professionnelle / Pénibilité / Dévalorisation
Même si la victime peut poursuivre son travail il peut y avoir une incidence dans certains cas en cas de  gêne ou d'une dévalorisation sur le marché du travail. 

indemnisation dommage corporel postes préjudiceLe préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation
Le préjudice scolaire correspond à tous les empêchements liés aux études - perte d'année scolaire, retards, renoncement etc....

indemnisation dommage corporel postes préjudiceTierce Personne (Aides Humaines)
Nécessité pour la victime d'avoir recours à une tierce personne aide ménagère ou infirmière un certain nombre d'heures par semaine pour assurer les tâches qu'elle ne peut plus assumer ou qu'elle assume avec difficulté ou souffrance.

indemnisation dommage corporel postes préjudiceFrais d'appareillage et Aménagement du domicile
Concerne tous les matériels nécessaires pour assurer à la victime des conditions de vie  confortables: Verticalisateur, fauteuil roulant, prothèses ,fauteuil douche, lit médicalisé, coussins anti-escarre, ascenseur , volets roulants, porte de garage automatique etc...

indemnisation dommage corporel postes préjudiceAménagement du véhicule                                           
Nécessité d'aménagement du véhicule soit au niveau de la conduite (exemple boite automatique) ou soit au niveau d'une véhicule adapté aux personnes en fauteuil.

Lire la suite

Préjudices dommage corporel Deuxième partie

Préjudices dommage corporel Troisième partie

Retour Page Accueil


Calculez votre préjudice
Cliquez sur la photo


         indemnisation dommage corporel postes préjudice   

 Calcul Préjudice Corporel donné
à titre indicatif et pédagogique

                                                                   

Trouvez dans le Site AVF
Cliquez sur la photo

indemnisation dommage corporel postes préjudice

Ou Recherchez par Mots Clefs


                                                                     

Association Label Qualité
Cliquez sur la photo

indemnisation dommage corporel postes préjudice

                                                                    

QUIZZ AVF
Testez vos connaissances en cliquant sur la photo

indemnisation dommage corporel postes préjudice

                                                                    

Journal participatif de l'AVF
          Cliquez sur la photo

indemnisation dommage corporel postes préjudice

                                                                    

     Bonnets d'âne AVF
         
Cliquez sur la photo

            indemnisation dommage corporel postes préjudice

                                                                    

   indemnisation dommage corporel postes préjudice

Indemnisation dommage corporel et préjudices
Calcul Préjudice Corporel

                                                                     

Association d'aide aux Victimes

préjudice d'agrément jurisprudenceL'AVF  aide les victimes dans les  domaines suivants maladie  nosocomiale, Accident de la route,  Affection iatrogène, Agression, Aléa  thérapeutique, Accident de la vie,  Accident trajet travail et hépatite C, Erreur Médicale.

préjudice d'agrément jurisprudence Sites partenaires :

 

Tous droits  réservés. Copyright 2010                              Association d'Aide aux Victimes de France AVF                                        association.avf@gmail.com