paraplégie suite au syndrome de la queue de cheval

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Questions de Victime

Bonjour,

Concernant le cas douloureux et cauchemardesque d'une jeune femme de 23 ans que je connais depuis mi-mai dernier :

1. La notion précise de l'aléa thérapeutique, sachant que cette jeune femme est devenue paraplégique suite à un séjour aux urgences de l’hôpital. Elle souffrait, ce matin là, de vives douleurs au bas du dos et au niveau de la jambe gauche.

Son médecin traitant suspectant une sciatique paralysante l'a enjoint de se rendre aux urgences. Pour y être examinée dans les plus brefs délais; ce qui n'a pas été le cas. Les urgentistes de garde ont tardé à poser le vrai diagnostic, en l’occurrence celui du syndrome de la queue de cheval. Elle n'a été transférée sur le service de neurologie de l'hôpital que le samedi 17 décembre, sur l'heure de midi, soit plus de 26 heures après son arrivée aux urgences. L'opération destinée à résorber l'hématome qui avait écrasé les terminaisons nerveuses a débuté aux environs de 19H00. Malheureusement, cette intervention n'a pas permis à la jeune femme de recouvrer l'usage de ses jambes.

2. Ses chances d'indemnisation par le biais de l'ONIAM à qui je lui ai fait transmettre une demande. A noter que lors de l'expertise médicale qui a eu lieu en décembre 2012, par un médecin-expert, agréé près la cour d'appel, ce dernier n'a pas conclu à la responsabilité des urgentistes estimant que ''les soins avaient été consciencieux et conformes aus règles de l'art '. En d'autres termes ce fâcheux épilogue était consécutif à la 'faute à pas de chance'. 

3. L'intervention éventuelle des avocats de votre association. Peuvent-ils assister cette jeune femme lors de l'expertise qui sera effectuée à la demande de la CRCI, le dossier transmis à cette commission, via l'ONIAM, ayant été posté le 19 mai écoulé?. Si oui, quel est le coût des honoraires de ces avocats?.

Acceptent-ils les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle?. 

Prière de bien vouloir m'apporter les précisions nécessaires à la résolution de cette malencontreuse affaire, au plus vite, ce dont je vous remercie vivement à l'avance.


Réponse :

Monsieur,

Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous donne donc une réponse écrite aux différentes questions qui restent en suspend :

1. Comme je vous l'expliquais, la notion d'aléa thérapeutique est différente de la faute médicale. Les médecins ayant des obligations de moyens et non de résutat, on peut donc définir la notion d'aléa thérapeutique plutôt comme un "accident médical non fautif".

2. Ce médecin expert agréé auprès de la cour d'appel semble confirmer cette notion d'aléa thérapeutique.

3. Pour ce qui est de l'intervention des différents professionnels, notamment les avocats : Il n'y a en principe pas de soucis. Bien que je ne puisse m'avancer concernant les honoraires puisque c'est du cas par cas et ce n'est pas de mon ressort, je peux vous assurer que ceux-ci ne seront réclamés qu'en cas de succès de la procédure, en fonction de la plus-value apportée.

N'hésitez pas à transmettre nos coordonnées, qui pourra nous contacter si elle le souhaite afin que nous lui apportions tous les renseignements et le soutien nécessaire.

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