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 Garantie des Garanties Accidents de la Vie

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          L' Association  d'Aide aux
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 Commission des Usagers de la Route.


                                                                    

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Garantie des Accidents de la Vie

garantie des garanties accidents de la vieContrairement à ce que peut penser les accidents de la vie courante sont beaucoup plus nombreux que les accidents de la circulation routière : plaie, coupure, brûlure, fracture, noyade, ingestion de produits,mauvaise manipulation d'outils.
garantie des garanties accidents de la viePour l'indemnisation, tout dépend du contrat souscrit. Lisez attentivement celui-ci. Il peut s'agir :
 - Soit une somme déterminée, forfaitaire, en cas d'accident corporel entraînant une conséquence prévue par le contrat.
 - Soit une indemnisation à la mesure des préjudices subis conformément au principe indemnitaire  (cf rubrique ''
Vos préjudices")

Il faut qu'il y ait accident :

garantie des garanties accidents de la vieLa définition de l'accident corporel  est essentielle car elle détermine la mise en jeu des garanties. Les contrats couvrent à ce titre toute lésion de l'organisme, provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire.
garantie des garanties accidents de la vieEn principe sont exclues les lésions organiques qui peuvent se révéler avec soudaineté mais dont l'origine est interne, telles les hernies, lumbagos ou les crises cardiaques. En effet, ces risques relèvent non de l'assurance individuelle accident mais de l'assurance maladie.
garantie des garanties accidents de la vieLes contrats peuvent proposer des garanties plus ou moins larges

En régle générale, la garantie des accident de la vie concerne :


garantie des garanties accidents de la vieLes accidents de la vie privée (hors accidents de la route mais nous avons déjà vu des G.A.V intervenir en accident de la route...)
garantie des garanties accidents de la vieCe sont les événements  survenant hors de l'activité professionnelle  et dus  à un accident dans le cadre des loisirs  mais aussi dus aux accidents subis lors d'une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologique (effondrement d'un magasin, intoxication alimentaire...).
garantie des garanties accidents de la vieLes accidents dus à des attentats ou à des infractions
garantie des garanties accidents de la vieIl s'agit non seulement des dommages corporels causés par une bombe, une voiture piégée... mais aussi des conséquences d'une agression physique, à condition que la victime n'ait pas participé à un attentat ou à une rixe.

Les préjudices indemnisés

garantie des garanties accidents de la vieLes indemnités sont déterminées par référence au droit commun et prennent en compte le taux d'incapacité, ainsi que les conséquences de l'accident sur la vie professionnelle de l'assuré.


En général l'indemnisation concerne :

En cas de blessures

garantie des garanties accidents de la vieL'incapacité permanente partielle  ;
garantie des garanties accidents de la vieLe remboursement du coût d'une tierce personne si l'état de santé de la victime rend sa présence nécessaire ;
gav garantie des accidents de la vieLa réparation des souffrances, appelée pretium doloris ;
gav garantie des accidents de la vieLe préjudice esthétique ;
gav garantie des accidents de la vieLe préjudice d'agrément qui couvre l'impossibilité de se livrer à un sport.
gav garantie des accidents de la vieL'importance des séquelles est déterminée par un médecin expert, par référence au droit commun

En cas de décès

gav garantie des accidents de la vieLe préjudice économique ;
gav garantie des accidents de la vie
Le préjudice moral subis par les ayants droit.
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En complément, voir

Delai de déclaration de l'accident corporel
Expertise médicale individuelle accident

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